J.O. Numéro 133 du 9 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08749

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 29 mai 2000 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

NOR : ECOA0020015A



La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Vu le décret no 90-145 du 15 février 1990 relatif aux actions de développement économique dans l'artisanat, notamment son article 12 ;
Vu les statuts de l'Institut supérieur des métiers,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés en qualité de membres du conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers :

Au titre des administrations
Pour la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, le chef de service des affaires économiques, juridiques et sociales à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services ou son représentant.
Pour la ministre de l'emploi et de la solidarité, la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant.
Pour la secrétaire d'Etat au budget, le directeur du budget ou son représentant.
Pour le ministre de l'éducation nationale, le directeur de la technologie ou son représentant.

Au titre des personnalités qualifiées
Mme de Blignieres-Legeraud (Anne), chargée du département d'éducation permanente de l'université Paris-IX - Dauphine.
Mme Errecart (Maïté), ingénieure en agriculture.
M. Cuby (Jean-François), inspecteur général de l'éducation nationale.
M. Lepareur (Michel), délégué général du réseau des centres techniques industriels.

Art. 2. - Le directeur des entreprises commerciales, artisanales et de services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 mai 2000.


Marylise Lebranchu